Les réponses à vos questions seront publiées dans cette rubrique.
Ce guide a été conçu et réalisé pour vous aider dans la préparation de votre futur déménagement.
Il contient toutes les informations et les précisions nécessaires pour vous permettre de vous engager contractuellement. Cette démarche originale des Gentlemen du Déménagement illustre notre volonté de vous apporter une information complète et précise. Elle est par ailleurs conforme aux obligations édictées par l'article L 111-1 du Code de la Consommation.
Les informations contenues dans ce guide correspondent aux conventions commerciales générales proposées par notre entreprise et les entreprises membres de notre groupe à leurs clients (article L 134-1 du code de la consommation) pour les prestations de déménagement de particuliers.
Les conditions générales de vente et les conditions particulières qui seront retenues pour la conclusion de votre contrat sont essentielles. Vous devez y apporter la plus grande attention.
Les conditions générales de vente de notre entreprise figurent intégralement en fin du guide.
Notre conseiller en déménagement et notre secrétariat sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires et utiles qui vous seraient nécessaires pour l'organisation de votre déménagement.
Notre clientèle est avertie que des informations nominatives nous sont indispensables pour préparer, établir et rédiger nos contrats de prestations de service.
Dans ce dessein, notre entreprise a recours à un traitement automatisé des informations nominatives concernant ses clients au sens des articles 4 et 5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations demandées permettent d'établir le devis, la déclaration de valeur du mobilier confié et la lettre de voiture de déménagement, documents
obligatoires pour la conclusion du contrat.
Les informations enregistrées ne sont communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives, qu'aux personnes chargées de la préparation, de l'exécution, du suivi et du contrôle du contrat.
Le traitement des informations nominatives susvisées est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en référence
à la norme simplifiée n°11 concernant les traitements relatifs à la gestion des fichiers de clients (J.O. du 30 juillet 1980).
Toute personne justifiant de son identité a un droit d'accès et de rectification aux informations enregistrées la concernant, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 78-17.
Le droit d'accès et de rectification doit être demandé auprès de notre secrétariat administratif. Il est exercé dans le cadre des dispositions édictées au chapitre V de la loi 78-17.
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